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Mécénat des particuliers


Mécénat des particuliers

Amateur de patrimoine, d’histoire et de jardins, vous aimez le château de Fontainebleau et souhaitez participer activement à son développement ? Aidez-nous à préserver et valoriser la « Maison des siècles » ! De nombreuses formes de don planifié sont possibles :

La donation

La donation est un acte notarié par lequel vous transmettez un bien au château de Fontainebleau de votre vivant.

Donation simple :

Une donation simple prend effet dès signature de l’acte chez le notaire. Elle offre droit à des avantages fiscaux : réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu, exonération des droits de mutation (somme due à l’administration fiscale lors du changement de propriétaire d’un bien).

Donation temporaire d’usufruit :

Une donation temporaire d’usufruit consiste à donner pendant trois ans au moins les revenus d’un bien dont vous restez propriétaire. En contrepartie, sur le plan fiscal, une disposition de la loi sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vous permet de ne pas être taxé sur le bien dont vous avez transmis l’usufruit. Outre cette réduction d’ISF, vous bénéficiez de l’économie d’impôt sur le revenu généré par ce bien.

Donation avec réserve d’usufruit :

Une donation avec réserve d’usufruit représente un moyen simple de vous engager pour l’avenir du château tout en continuant à jouir personnellement de votre bien. Le château de Fontainebleau est alors nu-propriétaire et ne deviendra pleinement propriétaire qu’à l’échéance fixée par le donateur. Avant cette échéance, le donateur conserve tout droit sur le bien. La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur d’alléger les frais de donation, ces derniers étant calculés sur la nue-propriété.

Le legs

Qu’il s’agisse d’une somme d’argent, de biens immobiliers ou mobiliers, de valeurs mobilières (actions, obligations, titres...), de Bons du Trésor ou de livrets de Caisse d’Epargne, de bijoux, droits d’auteur, de brevets, situés en France ou à l’étranger...Tout legs concourt au financement des missions du château de Fontainebleau. Si vous désirez affecter votre legs à une action particulière, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier ensemble que le château sera en mesure d’accepter l’affectation souhaitée.

Tout legs est soumis au conseil d’administration de l’Établissement public du château de Fontainebleau, lequel est seul compétent pour l’accepter ou le refuser (par exemple, si les charges accompagnant le legs sont incompatibles avec les missions du musée ou si le passif du testateur est supérieur à l’actif). Vous pouvez effectuer ce legs par testament. Les biens légués sont exonérés de droits de succession. À tout moment, il vous est possible d’annuler un legs, voire la totalité de votre testament, quelle qu’en soit la forme. Votre notaire vous indiquera les démarches à suivre. Le château de Fontainebleau s’attache à remercier les donateurs engagés dans une démarche patrimoniale et assure dans la durée la visibilité de la donation, notamment par le biais d’une reconnaissance au sein même des espaces du château (sauf réserve d’anonymat).

L’assurance-vie

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner le château de Fontainebleau comme bénéficiaire de votre contrat, pour partie ou en totalité. La transmission du capital et des intérêts se fait au profit du château de Fontainebleau à votre décès. Aucun prélèvement ni aucun droit de succession ne seront retenus par l’Etat : le fruit de votre assurance-vie sera intégralement versé au château de Fontainebleau.

Avantages

En devenant mécène, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don pour toute opération que vous choisirez d’accompagner, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement, vous avez la possibilité de reporter le bénéfice de la réduction sur les 5 années suivantes.

Exemple du coût du mécénat pour un particulier :

Pour un mécénat de 1 000 €, le particulier dispose d’un crédit d’impôt de 66% c’est-à-dire de 660 €. Le coût réel de ce mécénat pour le particulier est donc de 340 €.

Avec votre don, vous participez à l’histoire du château de Fontainebleau et prenez place aux côtés des rois-mécènes qui ont tant chéri cette demeure.

Chaque don compte, même ceux d’un montant peu élevé. Vos dons contribuent à soutenir notre effort de sauvegarde et de mise en valeur de ce patrimoine mondial qui est avant tout le vôtre.

Contact et renseignements :
Eric Grebille, responsable du mécénat et des partenariats
téléphone : 01.60.71.57.92 / 06.87.40.14.34
mail : eric.grebille@chateaudefontainebleau.fr

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